LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX AUTORISE UN ÉTABLISSEMENT À UTILISER CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE SES CLIENTS, DE SES RÉSIDENTS ET, DANS CERTAINS CAS, CEUX DE L’UN DES PARENTS D’UN CLIENT DE MOINS DE 14 ANS, AUX FINS DE SOLLICITATION DE DONS OU DE RÉALISATION DE SONDAGES.

CETTE UTILISATION SE FAIT DANS LE RESPECT DES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ, PAR DES PERSONNES DÛMENT AUTORISÉES PAR L’ÉTABLISSEMENT OU LA FONDATION. LES LETTRES DE SOLLICITATION ET LES SONDAGES NE CONTIENNENT AUCUNE MENTION SUR VOTRE ÉTAT DE SANTÉ ET NE FONT RÉFÉRENCE NI AU DIAGNOSTIC, NI AUX SERVICES RENDUS.

PAR SOUCI DE RESPECT ENVERS VOTRE DÉSIR DE NE PAS PARTICIPER À CES ACTIVITÉS, NOUS VOUS OFFRONS LA POSSIBILITÉ DE NOUS SIGNALER VOTRE REFUS EN IMPRIMANT UN FORMULAIRE PRÉVU À CET EFFET (cliquez ici), EN LE COMPLÉTANT ET EN LE REMETTANT À L’UN DES SERVICES ACCUEIL-ARCHIVES DU CLSC SAINT-TITE OU DU CLSC SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BATISCAN.

Direction générale
Centre de santé et de services sociaux
de la Vallée-de-la-Batiscan