Le dossier client
Notre établissement est tenu d’ouvrir un dossier pour chaque personne qui reçoit un service. Notre client n’aura qu’un seul dossier même si celui-ci peut s’adresser à plus d’une de nos six installations.
Le dossier d’une personne qui reçoit des services de notre établissement est confidentiel. À part la personne elle-même, seuls les professionnels qui lui rendent des services peuvent consulter son dossier sans une autorisation écrite de celle-ci.
Le client peut consulter son dossier
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, tout client de 14 ans et plus a droit à son dossier.
Pour consulter son dossier, le client adresse sa demande au professionnel de l’établissement qu’il rencontre. Celui-ci référera la demande à l’archiviste médicale qui lui indiquera la procédure à suivre.
L’établissement bénéficie d’un délai de 20 jours, à partir de la date de réception, pour répondre à la demande.
Si l’accès au dossier est refusé au client, celui-ci peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information pour une révision de la décision au :
575, rue St-Amable
Bureau 1-10
Québec G1R 2G4,
Téléphone (418) 528.7741.